Conditions générales d'utilisation

En accédant au service Hubroker et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service accessible à hubroker.com, plateforme SaaS B2B d'intelligence de prix pour le hardware datacenter reconditionné.

2. Accès au service

Le Service est destiné aux professionnels du secteur IT (brokers, revendeurs, ITAD, gestionnaires de parc). L'inscription est ouverte à toute personne agissant dans un cadre professionnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3. Description du service

Index de cotes FMV calculées à partir de données de marché agrégées
Catalogue avec historique de prix et tendances
Alertes de prix personnalisables
Marketplace broker-to-broker
Service de leads et demandes de reprise (buyback)
Outils d'export et reporting (catalogue, CSRD/carbone)

4. Données de prix et FMV

Les cotes FMV sont calculées par algorithme à partir de sources publiquement accessibles. Ces cotes sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre d'achat, une garantie de prix, ou un conseil en investissement.

5. Abonnements et paiement

Trois niveaux : Gratuit, Pro (99 EUR HT/mois) et Business (289 EUR HT/mois). Paiement sécurisé par Stripe. Renouvellement automatique. Aucun remboursement pour les périodes entamées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, données, algorithmes, design, code source) sont propriété exclusive de Hubroker. Toute reproduction, scraping ou revente des données est strictement interdite.

7. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes
Assurer la confidentialité de ses identifiants
Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
Ne pas surcharger l'infrastructure (scraping, bots)
Respecter les droits de propriété intellectuelle

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". La responsabilité totale de Hubroker est limitée aux sommes versées au cours des 12 mois précédents.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son dashboard ou via [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tribunaux compétents de Paris.